KERVONI

Conditions de vente à distance

Ces conditions concernent les services numériques payants. Le forfait, prix, périmètre de facturation et les fonctionnalités affichés avant l’achat font partie de la transaction.

Service numérique

Le forfait, prix et les fonctionnalités sont présentés avant paiement. L’accès est activé après réception sur le serveur de la notification de paiement vérifiée du prestataire.

Paiement, annulation et litiges

Les paiements passent par le prestataire configuré. Les droits légaux des consommateurs sont préservés. Les demandes d’annulation et de remboursement sont examinées selon les conditions publiées et le droit applicable.